Entretenir son chauffage est une obligation légale, et pas seulement pour la chaudière. Depuis le 1er octobre 2023, un poêle à bois ou à granulés doit être entretenu au moins une fois par an et son conduit ramoné ; une chaudière (fioul, gaz, bois ou granulés) doit être entretenue chaque année ; une pompe à chaleur de 4 à 70 kW au moins tous les deux ans. Voici ce que disent les textes, appareil par appareil.
Depuis 2023, des règles nationales d’entretien et de ramonage
Le décret n° 2023-641 du 20 juillet 2023 a créé des règles nationales pour l’entretien et le ramonage, inscrites dans le code de la santé publique (articles R1331-66 à R1331-78) et entrées en vigueur le 1er octobre 2023.
Elles s’appliquent aux foyers et appareils de chauffage, de cuisine au combustible solide et de production d’eau chaude « lorsqu’ils sont à combustion ». Trois obligations en découlent :
- l’entretien de l’appareil, au moins tous les douze mois ;
- le ramonage du conduit de fumée et du tuyau de raccordement, au moins tous les douze mois ;
- une attestation remise par le professionnel après chaque intervention.
Pour un appareil individuel, c’est à l’occupant de faire réaliser ces opérations, sauf stipulation contraire du bail.
Ramonage : combien de fois par an ?
Le code de la santé publique fixe la règle : un ramonage du conduit au moins tous les douze mois. Il peut être fait lors de la même visite que l’entretien annuel de l’appareil.
Au-delà, la bonne fréquence dépend surtout de votre consommation. Un poêle qui tourne tout l’hiver s’encrasse plus vite qu’un appareil d’appoint : selon votre usage, un passage de plus en cours de saison peut être utile. Nous faisons le point avec vous lors de l’entretien.
Ce que doit être un vrai ramonage
- Un nettoyage mécanique de l’intérieur du conduit, raccordement compris, pour retirer suies et dépôts. L’usage du feu ou d’explosifs est interdit.
- Réalisé par une personne professionnellement qualifiée.
- Suivi d’une attestation remise dans les quinze jours ouvrés, à conserver au moins deux ans.
Après un feu de cheminée, un accident ou des travaux, il est interdit d’utiliser le conduit et les appareils raccordés tant qu’ils n’ont pas été remis en état.
Poêle à bois ou à granulés : l’entretien annuel est obligatoire
C’est le point que beaucoup ignorent encore : depuis le 1er octobre 2023, un poêle ou un insert à bois, comme un poêle à granulés, doit être entretenu au moins tous les douze mois par un professionnel, en plus du ramonage. Le premier entretien a lieu dans les douze mois suivant l’installation. Seuls les foyers ouverts (cheminée traditionnelle sans vitre) sont dispensés d’entretien, mais doivent être tenus propres et en bon état, et leur conduit reste à ramoner.
Un arrêté du 20 juillet 2023 précise le contenu de la visite. On y trouve notamment :
- la vérification du conduit de raccordement, et son nettoyage si besoin ;
- le nettoyage des surfaces d’échange de chaleur et la vérification des sécurités ;
- pour un poêle à granulés, la vérification que la puissance réglée par défaut correspond aux besoins de chauffage du logement ;
- des conseils d’utilisation (combustible, stockage, fréquence de nettoyage, améliorations possibles).
Entre deux visites, le nettoyage courant (cendres, vitre, creuset) reste à faire vous-même selon la notice du fabricant. Retrouvez nos prestations d’entretien et de ramonage.
Chaudière : un entretien chaque année
L’entretien annuel des chaudières existe depuis le décret n° 2009-649 du 9 juin 2009, codifié aux articles R224-41-4 à R224-41-9 du code de l’environnement et précisé par un arrêté du 15 septembre 2009. Il concerne les chaudières de 4 à 400 kW fonctionnant au gaz, au fioul ou à un combustible solide : une chaudière à granulés ou à bûches est donc concernée au même titre qu’une chaudière fioul.
- L’entretien doit être fait chaque année civile par un professionnel qualifié.
- Il comprend la vérification de la chaudière, son nettoyage et son réglage si nécessaire, l’évaluation de son rendement et des conseils.
- Le professionnel mesure aussi le monoxyde de carbone dans la pièce.
- L’attestation d’entretien est établie dans les quinze jours suivant la visite et se conserve au moins deux ans.
Pour une chaudière fioul ou bois, s’y ajoute le ramonage du conduit.
Pompe à chaleur : un entretien tous les deux ans
Le décret n° 2020-912 du 28 juillet 2020 a créé une obligation d’entretien des « systèmes thermodynamiques », c’est-à-dire les pompes à chaleur et climatisations, dont la puissance nominale est comprise entre 4 et 70 kW (articles R224-44 et suivants du code de l’environnement).
- La période entre deux entretiens ne peut pas dépasser deux ans.
- La visite comprend notamment un contrôle d’étanchéité du circuit de fluide frigorigène, le nettoyage et le réglage si besoin, et des conseils.
- Une attestation est établie dans les quinze jours suivant la visite.
Les appareils destinés uniquement à produire l’eau chaude d’un seul logement (chauffe-eau thermodynamique) ne sont pas concernés. Pas de ramonage, en revanche : une pompe à chaleur ne produit pas de fumées.
Tableau récapitulatif
| Appareil | Ramonage du conduit | Entretien de l’appareil | Document remis |
|---|---|---|---|
| Poêle ou insert à bois, poêle à granulés | Au moins 1 fois par an, plus selon la consommation | Au moins tous les 12 mois | Attestation sous 15 jours ouvrés, à garder 2 ans |
| Cheminée à foyer ouvert | Comme ci-dessus | Pas d’entretien obligatoire, foyer à tenir propre | Attestation de ramonage |
| Chaudière fioul, bois ou granulés (4 à 400 kW) | Comme ci-dessus | Chaque année civile | Attestation sous 15 jours, à garder 2 ans |
| Pompe à chaleur (4 à 70 kW) | Sans objet | Au plus tous les 2 ans | Attestation sous 15 jours |
Assurance : gardez précieusement vos attestations
Selon France Assureurs, les dommages causés par un incendie lié à un poêle, un insert ou une cheminée sont en général couverts par la garantie incendie de l’assurance habitation. Mais le non-respect des obligations d’entretien ou de ramonage peut avoir des conséquences sur l’indemnisation, dans les conditions prévues par votre contrat. En cas de sinistre, l’assureur peut vous demander l’attestation de ramonage. Relisez votre contrat et gardez vos attestations.
Monoxyde de carbone : les bons réflexes
Le monoxyde de carbone est un gaz indétectable : invisible, inodore et non irritant, rappelle l’ARS Hauts-de-France. Service-Public.fr indique qu’environ 1 300 épisodes d’intoxication accidentelle sont signalés chaque année aux autorités sanitaires. Les autorités recommandent de :
- faire vérifier et entretenir chaque année vos installations de chauffage et de production d’eau chaude, ainsi que les conduits de fumée ;
- aérer votre logement au moins 10 minutes par jour, même quand il fait froid ;
- ne jamais boucher les entrées et sorties d’air ;
- ne pas utiliser un chauffage d’appoint plus de 2 heures de suite.
Maux de tête, fatigue, nausées, surtout s’ils touchent plusieurs personnes du foyer, doivent alerter. Dans ce cas : aérez immédiatement, arrêtez les appareils à combustion, sortez du logement et appelez le 15, le 18 ou le 112 (114 pour les personnes sourdes ou malentendantes).
Avec FK Énergie
Entreprise familiale depuis 2008, FK Énergie est qualifiée RGE QualiBois et QualiPAC. Nos propres équipes posent et entretiennent poêles, chaudières et pompes à chaleur, et assurent le ramonage avec remise de l’attestation. Pour un appareil que nous n’avons pas installé, précisez-nous la marque et le modèle. Pour un nouvel équipement, l’étude est gratuite. Rencontrez-nous dans nos showrooms d’Aire-sur-la-Lys, d’Ardres et de Rexpoëde, ou contactez-nous pour planifier votre entretien.
